Conditions d’utilisation

En vigueur le :  2021-04-01  |  Mis à jour : s. o.

DÉFINITIONS

Renseignements:  Désigne les renseignements, documents et contenus présentés dans les pages du site Internet de L’Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec.

Site:  Désigne le site Internet de L’Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec.

« Utilisateurs», « vous », « votre » ou « vos » :  Désigne une personne qui accède au Site ou qui utilise celui-ci.

 

AVIS

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation qui suivent.  Dans le cas contraire, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

L’Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ses conditions d’utilisation.  Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement puisque vous êtes liés par celles qui sont en vigueur au moment où vous utilisez le Site.

 

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FIGURANTS SUR LE SITE

L’Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec s’engage à prendre les mesures visant à ce que les Renseignements contenus sur le Site soient aussi fiables que possible, mais ne peut garantir qu’ils sont en tout temps exacts et à jour.  De plus, L’Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec se réserve le droit de modifier les Renseignements contenus sur le Site à tout moment et sans préavis.  L’utilisation du Site est conditionnelle à l’acceptation de ce risque par l’Utilisateur.

En cas de divergence entre les Renseignements contenus sur le Site et le texte des contrats d’assurance émis par L’Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec, ces derniers prévaudront.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec ne peut être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation ou du fonctionnement du Site et des Renseignements qu’il contient.

La communication par Internet ou électronique n’est pas entièrement sécuritaire et la confidentialité des renseignements ne peut être garantie.

L’Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec ne peut garantir que le Site sera disponible, qu’il satisfera à vos exigences, que l’accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura pas de délais, de défaillances, d’erreurs, d’omissions ou de perte de renseignements transmis, qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique et à vos données.

 

LOIS APPLICABLES

Les conditions d’utilisation du Site sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Tout différent relatif à l’utilisation du Site devra être soumis au tribunal judiciaire québécois compétant dans le district de Québec.

Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés par les présentes sont réservés. Toute disposition de ces conditions qui est déclarée invalide ou inapplicable par la loi ne rend pas les autres dispositions invalides, lesquelles demeureront en vigueur.  Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre nous relativement à l’utilisation du Site, et ont préséance sur toute entente antérieure que nous pourrions avoir entre nous relativement au contenu de ce Site.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les Renseignements figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.  Il est strictement interdit de reproduire, de copier, de publier, de redistribuer, de sauvegarder sur tout support, de modifier ou autrement utiliser les Renseignements qu’il contient sans d’abord obtenir l’autorisation écrite de L’Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec.  Les utilisateurs du Site ne peuvent faire usage de ces Renseignements qu’à des fins strictement personnelles.

Tous les logos, icônes, graphiques, dessins, noms de produits, de services et d’entreprises que l’on retrouve sur le Site sont des marques de commerce de L’Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec.  Leur utilisation est strictement interdite sans l’autorisation écrite de L’Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec.

 

UTILISATION DE FICHIERS TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES

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